Les revendications des Représentants de PNMLS sont la conséquence logique découlant de la déception, après leur coup manqué de tentative de spoliation d’une concession qui appartient aux particuliers. Au ministère d’Etat en charge de l’Urbanisme et Habitat, ce dossier, Pius Muabilu l’a hérité de ses prédécesseurs.
Le Service de communication du Ministère de l’Urbanisme et Habitat vient de faire une mise au point suite au litige opposant le Programme National Multisectoriel de lutte contre le Sida (PNMLS) aux particuliers, en rapport avec le terrain situé derrière le siège national de cette Institution, situé au croisement des avenues Ex 24 novembre et Boulevard Triomphal, dans la Commune de Kasa-Vubu.
Pius Muabilu, qui n’est pas le premier à avoir statué sur ce dossier, rappelle quelques faits et rétroactes. D’abord, le Fonds National Médico-sanitaire (FONAMES) est le premier Service public à avoir occupé la parcelle sur base seulement d’une fiche cadastrale. Ensuite le PNMLS, deuxième Service public de l’Etat est venu se substituer dans tous les droits de FONAMES sur la ladite parcelle 2820 du plan cadastral de Kasa-Vubu. Le litige porte sur deux parcelles aux numéros 1899 et 2820 du plan cadastral de la Circonscription Foncière de Kasa-Vubu , ayant constitué une même concession au départ.
Suivant les éléments du dossier, deux parcelles adjacentes qui existent à cet endroit à ce jour constituaient une seule parcelle occupée par FONAMES, ancêtre de l’actuel PNMLS. Mais en 1976, par Arrêté Départemental, une portion de cette parcelle d’une superficie de deux Hectares, soixante-sept centiares cinquante-deux centième a été sortie du domaine public et versée dans le domaine privé de l’Etat. Le Journal Officiel n°18 du 15 septembre 1992 peut être consulté à cet effet. Une attestation d’attribution du 16 novembre 1976, a été mise à la disposition de Madame Mwanza Safi qui en obtint ensuite un Certificat d’enregistrement.
Par acte de vente advenu, Mwanza Safi l’a transféré à l’Acheteur Jean-Claude Ngonzo Sembi. La vente fut homologuée en Justice au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe le 09 juillet 2018. La Direction du Contentieux Foncier et Immobilier du Ministère des Affaires Foncières avait reconnu, le 11 novembre 2017, qu’il y avait empiètement de PNMLS.
Somme toute, le patrimoine du domaine public de l’Etat n’est pas couvert par des titres à caractère particulier. Le procès-verbal de mesurage et bornage de 2010, le Contrat de Concession ordinaire et le Certificat d’enregistrement de 2011 du PNMLS sont établis illégalement. Tous ces actes obtenus de manière frauduleuse ont été annulés par le Juge.
PNMLS a donc manqué l’occasion de se taire, tout en manipulant l’opinion, en voulant salir le ministre d’Etat en charge de l’Urbanisme et Habitat, Pius Muabilu Mbayu Mukala.
Badinews
