Dans son communiqué daté de ce jour intitulé ‘’crimes graves commis dans la région du Kasaï’’, la Société Congolaise pour l’Etat de Droit (SCED) a annoncé que le Parquet Général près la Cour d’Appel du Kasaï Central saisi d’un premier dossier. Un suspect poursuivi pour crime contre l’humanité par meurtre est arrêté et placé en détention.
L’affaire remonte au mois de mai 2017. Cinq inspecteurs de l’Enseignement primaire et secondaire ont été assassinés à Bayamba, dans le territoire de Kazumba. Depuis lors, un dossier judiciaire a été ouvert à l’Auditorat militaire supérieur de l’ex province du Kasaï occidental sous RMP : 1380/BMG/17.
SCED félicite à cet effet l’Auditeur supérieur militaire pour avoir mis en œuvre la recommandation de l’atelier d’évaluation et d’actualisation de la stratégie provinciale de priorisation des poursuites, relative à la transmission de ce dossier au Parquet général. Une décision prise dans le cadre de la compétence partagée entre les juridictions militaires et civiles en matière de répression des crimes internationaux, conformément à l’article 91 de la loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire.
A en croire le Bâtonnier Dominique Kambala, Le DG de cette organisation et Président de la Commission défense pénale Internationale de l’Union Internationale des Avocats, c’est pour la première fois, depuis 2013, que la Cour d’Appel du Kasaï central va connaître un dossier des crimes internationaux, consacrant, ainsi « la fin de la timidité ou de l’envoûtement judiciaire de la part des juridictions ordinaires », a-t-il écrit, en citant le Professeur Luzolo Bambi.
Toutefois, la Société Congolaise pour l’Etat de Droit exhorte le Parquet Général et la Cour d’Appel à apporter leur contribution efficace à l’émergence d’un véritable État de droit en RDC par la lutte contre l’impunité. Elle a par la même occasion, rappelé les dossiers Nganza, Mulombodi et Tshisuku, transmis à l’Auditeur général des FARDC pour compétence.
Badinews
