Le Premier Ministre déclaré au Conseil des ministres du vendredi 22 octobre 2021, avoir reçu le Rapport détaillé de la question orale avec débat destinée au Ministre des PT-NTIC au sujet des prélèvements sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM).
En attendant l’approfondissement de cette question en Conseil des Ministres, le Premier Ministre a décidé de la suppression de cette perception pour tous les téléphones de deuxième génération qui concerne 75% des abonnés.
Le Ministre des PT-NTIC est chargé de l’exécution de la présente décision dans le meilleur délai.
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