Le Conseil des ministres belge a approuvé, ce vendredi 28 janvier 2022 en première lecture, l’avant-projet de loi et le projet de protocole d’accord relatifs à restitution des biens culturels issus du passé colonial.
Ci-dessous le communiqué officiel du gouvernement belge.
Restitution des biens culturels issus du passé colonial : le Conseil des ministres approuve en première lecture le cadre juridique permettant d’approfondir l’approche diplomatique engagée avec la République démocratique du Congo
La question de la reconstitution du patrimoine culturel des États d’origine liés au passé colonial par la restitution des objets aujourd’hui propriété de l’État belge se pose avec insistance dans le débat public national et international. Cette question de la restitution matérielle mêle des enjeux symboliques – liés à la propriété juridique des objets en question – et des enjeux opérationnels – liés aux modalités de conservation, de transport, etc. Ces enjeux opérationnels ont souvent empêché des avancées concrètes.
Depuis plusieurs années, un travail de réflexion et d’analyse est en cours au sein de différents pans de notre société concernant le passé colonial de la Belgique. C’est le cas notamment de la Commission spéciale « chargée d’examiner l’état indépendant du Congo (1885-1908) et le passé colonial de la Belgique au Congo (1908-1960), au Rwanda et au Burundi (1919-1962), ses conséquences et les suites qu’il convient d’y réserver ».
Des milliers d’objets (œuvres d’art, objets de tradition, armes, drapeaux, etc.) sont conservés, mais aussi étudiés et valorisés dans les Établissements scientifiques fédéraux relevant du SPP Politique scientifique : Musée royal de l’Afrique centrale, Institut royal des Sciences naturelles, Musées royaux d’Art et d’Histoire, etc.
Depuis plusieurs mois, à l’initiative du Secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, une première approche a été proposée et des contacts diplomatiques ont été établis avec la République démocratique du Congo lors de la visite du Secrétaire d’État fin novembre en République démocratique du Congo.
Ce vendredi 28 janvier 2022, sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et du secrétaire d’Etat à la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture :
- l’avant-projet de loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l’État belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour ;
- le projet d’accord bilatéral de coopération scientifique et culturelle entre la République démocratique du Congo et le Royaume de Belgique en vue de la reconstitution du patrimoine culturel congolais par la restitution et le retour des biens liés à leur passé commun.
Ces deux projets fixent le cadre juridique permettant d’exécuter l’approche du Gouvernement.
Enfin, le gouvernement a chargé le Secrétaire d’État à la Politique scientifique Thomas Dermine, la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et la Ministre de la Coopération au Développement Meryame Kitir de discuter le projet d’accord de coopération avec les autorités de la République démocratique du Congo, dans l’attente de l’adoption du cadre légal qui est, pour sa part, envoyé au Conseil d’État.
« Depuis ma prise de fonction, j’ai beaucoup travaillé sur ce dossier concernant la reconstitution du patrimoine culturel congolais. Aujourd’hui, c’est une étape très importante qui a été franchie. Nous nous réjouissons avec mes collègues du Gouvernement de pouvoir intensifier le dialogue bilatéral avec les autorités congolaises sur ce sujet important dans les prochains mois », conclut le Secrétaire d’Etat Thomas Dermine.
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