Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a soumis au Conseil ce Projet de Décret pour sa délibération.
Ce Projet de texte est une réponse aux cris de détresse du peuple congolais face au prélèvement de ses unités de communication et aux recommandations pertinentes de l’Assemblée Nationale.
S’inscrivant dans la suite de la décision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération « 2G » prise en octobre 2021, le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a rassuré le Conseil que toutes les dispositions sont prises pour que cesse définitivement, à partir du 1er mars 2022, toutes ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit « Registre des Appareils Mobiles » (RAM).
D’ici à cette échéance, ce temps sera mis à profit pour entreprendre de travaux techniques de réinitialisation des paramètres dans la base des données pour qu’il n’y ait plus aucune ponction.
Ainsi, toutes les dispositions antérieures seront abrogées par la modification du Décret N° 20/005 du 09 mars 2020 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), lesquels devront lui permettre d’assurer les missions lui confiées par la nouvelle Loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
Un Arrêté du Ministre ayant dans ses attributions les Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication fixera par la suite les modalités d’exécution dudit Décret.
Badinews
PTNTIC : plus de rémunération au service RAM cesse à partir du 1er mars 2022
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