A la demande de toute la population, avec l’implication des élus du peuple, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a personnellement pris le dossier en mains, afin de mettre fin à une redevance controversée. Le RAM a été supprimé depuis le début du mois, et un décret sera signé quant à ce, réajustant en même temps la fiscalité en matière de télécoms.
Ces réajustements seront dans le sens d’adapter la fiscalité aux pratiques nouvelles vu qu’actuellement les appels passent par les datas et que les opérateurs font toujours le malin sur cette question. Ainsi, en supprimant le Ram, Sama Lukonde résout un problème de fiscalité longtemps resté sans solution et sur lequel les télécoms ont souvent roulé l’état congolais.
En effet, dans le cadre de la nouvelle règlementation de la téléphonie mobile, plusieurs aspects échappaient à la fiscalité des télécoms, vu que les usages du téléphone ont connu plusieurs mutations. D’où l’importance d’aborder la question du coté numérique de cet usage.
Dans le nouveau décret du Premier ministre, celui qui est sensé supporter le coût, c’est l’opérateur de téléphonie et non le consommateur. Rien ne devra donc être ponctionné sur le compte de ce dernier. En outre, la nouvelle règlementation tient compte de la consommation et non d’une sorte de forfait sans fondement aucun.
Dans la foulée, plusieurs autres mesures sont attendues, notamment un autre décret sur la création d’un fonds des services universels devant aider le déploiement des services de télécommunication dans les zones non encore couvertes, notamment les milieux ruraux et périurbains. Cela permettra de bien utiliser les 3% du chiffre d’affaires retenus depuis près de 20 ans en RDC, et cette démarche va aller même dans le sens de la refondation des services de l’Autorité de régulation des télécoms.
Le besoin ici est de regarder dans le futur en fixant par exemple de réévaluer la question de la taxe d’accises pour essayer d’alléger davantage le travail des opérateurs qui, selon ce qui nous revient, ont besoin d’allègements fiscaux.
Badinews
