Dans un communiqué officiel en rapport avec les Décrets du Premier Ministre suspendant la TVA pour une période de 12 mois, le directeur de cabinet de Jean-Michel Sama Lukonde, le professeur Paul Gaspard Ngondakoy rappelle aux opérateurs économiques ainsi qu’aux responsables des régies financières que la taxe sur la valeur ajoutée à été suspendue depuis avril 2022 pour certains produits.
Pour toutes fins utiles, se référer aux décrets suivants:
1. Décret n°22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité;
2.Décret n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans le domaine de la cimenterie et de l’immobilier.
Étant donné que cela date d’avril 2022, la décision revêt d’un caractère rétrospectif et sera d’application jusqu’au 15 avril 2023, afin de préserver le bien-être de la population.
Badinews.
