L’arrêté du 29 juillet 2021, signé par le ministre des Transports et Voies de communication conditionne le transport des minerais, au départ de République démocratique du Congo, par l’utilisation de seuls véhicules immatriculés au pays. Cet arrêté a suscité des vagues.
A cet effet, le Président de la République a exhorté les membres de Gouvernement, dans leurs secteurs respectifs, de veiller à ce que les différentes mesures à prendre pour la régulation ne soient perçues comme des pratiques anti-concurrentielles dont l’effet serait d’empêcher, limiter ou fausser la concurrence au détriment d’opérateurs étrangers.
« S’il est vrai que le Gouvernement doit protéger et accompagner les opérateurs économiques congolais notamment au regard de la loi sur la sous-traitance, le commerce et les services, il est impérieux, à défaut d’activer des mécanismes conventionnels de sauvegarde, éviter des mesures qui, de manière ostentatoire, apparaissent comme discriminatoires et affectent la libre-circulation des personnes et des marchandises », a rappelé le Chef de l‘Etat.
Il a aussi insisté sur le fait que toute prise de mesures dans ce domaine devrait faire l’objet d’une étude plus approfondie afin de ne pas ramer à contre-courant des obligations internationales auxquelles la RDC a souscrit, y compris dans le cadre de l’intégration régionale.
Dans ce rappel à l’ordre, Félix Tshisekedi fait allusion faite ici aux dispositions du Traité du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) qui prescrivent la création d’un environnement favorable à la concurrence interétatique, l’abolition des mesures qui constituent un frein à la circulation des personnes et des marchandises, la réduction des barrières non physiques notamment légales et réglementaires, et la promotion de la protection égale des entreprises et de la concurrence.
Badinews
