Après la publication du Gouvernement, le retour au pays du Gouverneur Richard Muyej et sa visite de travail à l’Inspection générale des Finances, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) vient d’annuler, ce 14 avril 2021, le Contrat de Partenariat Public-Privé (PPP) signé par la Vice-gouverneur Fifi Masuka avec l’Entreprise Invest Congo, à hauteur de 58 millions de dollars américains.
Selon la donne, le 17 mars dernier, la Vice-Gouverneur a signé, sans aucun respect de la procédure en la matière, un contrat de gré à gré de 56.800.000 USD hors taxes, soit un total de 67.989.600 USD, mettant en scelle les routes Wansela et Katebi d’une part, éclairer la Ville de Kasaji en solaire d’autre part. Le programme de remboursement prévoyant que la province paie un acompte de 19.988.942 USD à la signature du contrat.
La Vice-gouverneur avait toutefois écrit à l’ARMP pour demander l’autorisation spéciale pour la passation de ce contrat. Malheureusement, par sa lettre numéro 559/ARM/DG ai/04/2021 du 14 avril 2021, la Direction Générale de l’ARMP informe la Province du Lualaba de la nullité du contrat de PPP conclu entre elle et l’Entreprise INVEST CONGO de mars 2021. Plusieurs manquements sont relevés.
« Violation intentionnelle et délibérée de la Vice-Gouverneur des dispositions pertinentes de la loi No18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public-Privé, malgré le refus de l’ARMP de donner son aval suite à l’absence de l’offre ; des études de faisabilité ; des montages technique, juridique et financier ; des termes de références et des études d’impact environnemental, la Province a conclu ce contrat », peut-on lire.
Si cela fait suite à sa rencontre avec le titulaire de province, l’IGF est une fois devant une rude épreuve face à l’Etat de droit.
Badinews
