Initiée par l’ancien député Christophe Lutundula, adoptée en termes identiques par les deux chambres du Parlement, la proposition de loi sur la réforme de la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), vient d’être jugée conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle. Une loi qui vient ainsi modifier et compléter la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.
En attendant sa promulgation endéans 15 jours par le Président de la République, certaines réformes sont signalées. La CENI aura désormais 15 membres, dont 7 membres du bureau au lieu de 6. Le quota de la société civile est passé de 3 à 5 membres, et le poste du deuxième vice-président a été réintégré.
En outre, hormis l’équilibre en termes de représentation des composantes et entités, les conditions de désignation aux différents postes afin de garantir le caractère indépendant de la CENI sont renforcées. De même son indépendance, sa neutralité et son impartialité, en vue de lutter contre toutes les velléités de son instrumentalisation.
La réforme que vient de subir cette loi est la conséquence des contentieux électoraux devant les juridictions compétentes pendant les trois cycles électoraux que la RDC a connus, en 2006, 2011 et 2018. Cette décision de la Cour vient couper l’herbe au pied de tous ceux qui s’y opposaient. L’heure est à la désignation des animateurs de la centrale électorale et mettre les batteries en marche pour récupérer le temps perdu en route vers les élections.
Badinews
