Après la Cour Constitutionnelle et la Cour de Cassation, il y a quelques semaines, c’était au tour du Conseil d’Etat de lancer, ce lundi 8 novembre 2021, sa rentrée judiciaire 2021-2022.
Le Président Félix Antoine Tshisekedi, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions de la République, a personnellement assisté à cette audience solennelle et publique de la plus haute juridiction de l’ordre administratif.
« Le Conseil d’Etat et l’ensemble des juridictions qu’il coiffe s’inscrivent irrémédiablement dans la logique de la politique de restauration de l’Etat de droit, socle de la justice, comme inscrit dans la droite ligne de la vision du magistrat suprême et Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo », a déclaré le Premier Président du Conseil d’Etat dans son intervention axée sur le thème « le référé en contentieux administratif congolais ». Le prof. Vunduawe-te-Pemako a fait la lumière sur cette innovation qu’est le référé, une procédure organisée devant le juge administratif.
L’on retiendra que « le référé est conçu essentiellement pour relativiser les effets du privilège du préalable, attaché aux actes de l’administration. Il permet ainsi d’éviter aux administrés et autres partenaires de l’administration, les conséquences dommageables, difficilement réparables à la longue des décisions de l’administration », a-t-il précisé.
Pour mettre fin à certaines pratiques constatées par dans le comportement de certains hauts responsables de l’Etat, le Conseil d’Etat a sollicité du magistrat suprême le détachement d’une unité de police judiciaire des parquets près les juridictions de l’ordre administratif pour l’accompagner dans sa noble et pénible tâche de veiller au respect de l’exécution des décisions de justice.
Dans sa mercuriale, le Procureur général près le Conseil d’Etat, Octave Ntela Ziela, a exposé longuement sur l’historique et les types de référés, avant de développer et de les analyser en profondeur. « Un vent de changement est en train de souffler sur la justice du pays », a-t-il argumenté.
Avec le Conseil d’Etat et à la suite de l’éclatement de la Cour suprême de justice, la République démocratique du Congo a fini par se doter, 50 ans après, d’une nouvelle Cour suprême pour juger les litiges opposant d’une part, le citoyen avec l’administration, et d’autres part, les administrations entre elles.
Après cette cérémonie, le chef de l’Etat a visité le chantier du Centre culturel et artistique en construction situé en face du Palais du peuple. Fruit de la coopération sino- congolaise, ce projet de 100 millions de dollars américains couvre la construction d’une grande salle des spectacles, des structures annexes et des bâtiments de l’Institut National des Arts. Malgré les péripéties, l’avancement des travaux est réel. La moitié du contrat a été exécuté et le Maitre d’ouvrage entend livrer l’ouvrage fin 2023.
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