L’ancien ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique, Willy Bakonga est libre depuis le soir du jeudi 25 novembre 2021. Une grâce présidentielle lui est accordée, ainsi qu’à bien d’autres, depuis le mois de juillet dernier.
« Après vérification minutieuse, il s’avère que cette libération est intervenue en exécution de l’Ordonnance n° 21/059 du 28 juillet 2021 portant mesure collective de grâce », écrit le président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ).
Georges Kapiamba a en outre précisé qu’« aux termes des articles 1, 2, 3 et 4 de ladite ordonnance, la remise de la peine restant à exécuter, égale ou inférieure à 5 ans ; ou la réduction, ou la commutation des peines, supérieures à 5 ans, restant à exécuter ; est accordée à toute personne condamnée par une décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 30 juin 2021 ».
Aux termes de l’article 5, point 3 de ladite ordonnance, sont cependant exclues de la mesure de grâce les personnes condamnées pour les infractions ci-après : Assassinat, meurtre, vol à mains armées, association de malfaiteurs ; Atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, détention illégale d’armes de guerre et toute infraction contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national ; Corruption, rémunération illicite ; Détournement des deniers publics et conçussions et Violences sexuelles.
L’ACAJ relève que les personnes condamnées, pour blanchiment des capitaux à une peine égale ou inférieure à 5 ans, sont effectivement bénéficiaires de la mesure collective de grâce présidentielle du 28 juillet 2021.
Dans l’entretemps, les syndicats des enseignants haussent le ton dans une autre affaire où l’ancien ministre est impliquée, celle d’un présumé détournement de 62 milliards de Francs congolais, environ 31 millions Usd, destinés à la Gratuité de l’enseignement.
Pour rappel, Willy Bakonga, ministre en fonction et son fils, ont été interceptés en avril, comme fugitifs à Brazzaville, avec une importante somme d’argent dans leurs valises, contrairement aux dispositions en la matière.
Badinews
